Le régime forestier : le cadre juridique de référence
Toutes les forêts appartenant à des collectivités dépendent d'un régime juridique spécifique : le régime forestier.
et
Les classements législatifs dans le domaine privé
Plusieurs textes ont classé dans le domaine privé les catégories de biens suivantes :
les chemins ruraux,
les bois et forêts relevant du régime forestier,
les réserves foncières,
les immeubles de bureaux (sauf ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public, cf. ci-dessous c.).
Ma conclusion: tous les bois et forets sont privésQUESTION No 40 DU 2001-09-10
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TITRE: SOT PECHEUR
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MAX POURRAIT TU DE TES "LABII POLLUTI" N OUS EXPLIQUER CE QUE SONT DES "STROPHES SAPHIQUES" ( UT QUEANT LAXIS) MON ENCYCL O LAROUSSE ME PARLE DE "BACHEE" DE "TROC HAIQUE" BREF UN SABYR QUI DEPASSE DE LOI N MON PATOIS DOMBISTE
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VRAIMENT, IL N'EST NUL BESOIN D'INGURGIT ER CE PATAQUES ! "UT QUEANT LAXIS" A, DA NS LE CADRE DE CETTE CHASSE, UNE SIGNIFI CATION PARTICULIERE, FACILE A DECOUVRIR AVEC UN PEU DE RECHERCHE (SANS QUE VOUS AYEZ BESOIN DE PLONGER DANS DES STROPHES SAPHIQUES !) JE RAPPELLE QUE CE JEU NE S 'ADRESSE PAS UNIQUEMENT AUX MEMBRES DE LA MENSA ! AMITIES -- MAX
QUESTION No 40 DU 2001-09-10
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TITRE: SOT PECHEUR
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MAX POURRAIT TU DE TES "LABII POLLUTI" N OUS EXPLIQUER CE QUE SONT DES "STROPHES SAPHIQUES" ( UT QUEANT LAXIS) MON ENCYCL O LAROUSSE ME PARLE DE "BACHEE" DE "TROC HAIQUE" BREF UN SABYR QUI DEPASSE DE LOI N MON PATOIS DOMBISTE
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VRAIMENT, IL N'EST NUL BESOIN D'INGURGIT ER CE PATAQUES ! "UT QUEANT LAXIS" A, DA NS LE CADRE DE CETTE CHASSE, UNE SIGNIFI CATION PARTICULIERE, FACILE A DECOUVRIR AVEC UN PEU DE RECHERCHE (SANS QUE VOUS AYEZ BESOIN DE PLONGER DANS DES STROPHES SAPHIQUES !) JE RAPPELLE QUE CE JEU NE S 'ADRESSE PAS UNIQUEMENT AUX MEMBRES DE LA MENSA ! AMITIES -- MAX
QUESTION No 40 DU 2001-09-10
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TITRE: SOT PECHEUR
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MAX POURRAIT TU DE TES "LABII POLLUTI" N OUS EXPLIQUER CE QUE SONT DES "STROPHES SAPHIQUES" ( UT QUEANT LAXIS) MON ENCYCL O LAROUSSE ME PARLE DE "BACHEE" DE "TROC HAIQUE" BREF UN SABYR QUI DEPASSE DE LOI N MON PATOIS DOMBISTE
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VRAIMENT, IL N'EST NUL BESOIN D'INGURGIT ER CE PATAQUES ! "UT QUEANT LAXIS" A, DA NS LE CADRE DE CETTE CHASSE, UNE SIGNIFI CATION PARTICULIERE, FACILE A DECOUVRIR AVEC UN PEU DE RECHERCHE (SANS QUE VOUS AYEZ BESOIN DE PLONGER DANS DES STROPHES SAPHIQUES !) JE RAPPELLE QUE CE JEU NE S 'ADRESSE PAS UNIQUEMENT AUX MEMBRES DE LA MENSA ! AMITIES -- MAX